Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Merci Ostéo et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet merciosteo.fr.

2. Services

Merci Ostéo propose un abonnement mensuel pour les services suivants :
– référencement du Client dans l’annuaire en ligne Merci Ostéo,
– création d’une page de profil personnalisée et optimisée pour le référencement naturel sur Google,
– droit d’utilisation du logo symbolisant l’appartenance au réseau Merci Ostéo sur les supports de communication du Client.

3. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros sur le site internet merciosteo.fr. Actuellement, le tarif est fixé à 25 euros HT par mois pour le référencement d’un seul cabinet et à 35 euros HT par mois pour le référencement de deux cabinets (TVA non applicable – article 293B du code général des impôts).

Merci Ostéo se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les tarifs modifiés seront appliqués à toutes les commandes, qu’elles soient nouvelles ou existantes, à compter de leur prochain cycle de facturation suivant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les clients actuels seront informés de tout changement de tarif au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur. Les clients auront la possibilité de résilier leur abonnement sans frais avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs s’ils n’acceptent pas ces changements.

4. Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue exclusivement par carte bancaire au moment de l’inscription sur le site, via la plateforme de paiement Stripe.

L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle et implique un prélèvement automatique récurrent chaque mois sur la carte bancaire fournie lors de l’inscription. Le prélèvement sera effectué à la même date chaque mois, à moins que le Client ne choisisse de résilier son abonnement conformément aux dispositions de l’article 7 (Résiliation de l’abonnement par le Client).

La facturation s’applique immédiatement au moment de l’inscription. La confirmation de l’abonnement sera envoyée par e-mail au client après la réception du paiement.

5. Délai de fourniture des services

Merci Ostéo s’engage à fournir les services proposés sous 3 jours ouvrables. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles telles que des problèmes techniques, des interruptions de service, ou d’autres événements indépendants de la volonté de Merci Ostéo, le délai de livraison peut être prolongé.

Merci Ostéo s’efforcera de notifier le Client dans les meilleurs délais en cas de retard imprévu et de fournir une estimation révisée du délai de livraison. En cas de retard substantiel, le client aura la possibilité d’annuler sa commande et de demander un remboursement.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation et peut annuler sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de son inscription en ligne.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Merci Ostéo par e-mail en fournissant les informations nécessaires pour identifier la commande concernée, ou via le formulaire de remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Merci Ostéo procédera au remboursement du montant total de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

7. Résiliation de l’abonnement par le Client

Le Client peut se désabonner à tout moment en notifiant Merci Ostéo de sa décision par e-mail (contact@merciosteo.fr) ou via le formulaire de résiliation. La résiliation sera effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Toute mensualité payée à la date de la résiliation ou pendant le délai de 3 jours est due dans son intégralité.

Les services resteront actifs jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Le client recevra une confirmation de la résiliation par e-mail une fois que la demande aura été traitée avec succès.

8. Résiliation de l’abonnement par Merci Ostéo

Merci Ostéo se réserve le droit de résilier unilatéralement l’abonnement d’un client en cas de non-respect de la Charte du Bon Ostéo ou pour tout autre motif jugé légitime par Merci Ostéo. La résiliation sera notifiée au client par e-mail, et prendra effet immédiatement.

9. Modifications des CGV

Merci Ostéo se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur publication.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.